Mentions légales
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des informations réglementaires concernant l'édition, l'hébergement et l'utilisation du portail du Département SSI, Cybersécurité et Confiance Numérique de l'Association des Jeunes Nocodeurs.
Éditeur du site
Le présent site, accessible via les domaines et sous-domaines de l'Association des Jeunes Nocodeurs, est édité par l'association Association des Jeunes Nocodeurs (JNC Africa).
- Forme juridique : association à but non lucratif de droit togolais.
- Siège social : Lomé, Togo.
- Implantations et activités : Togo, Bénin et France dans le cadre de la coopération francophone.
- Numéro d'immatriculation : Récépissé n° 0123/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA.
- Email : contact@nocodeurs.com
- Site web principal : nocodeurs.com
L'association a pour objet de promouvoir l'accès aux technologies numériques, notamment le no-code, l'intelligence artificielle et la cybersécurité, auprès des jeunes et des organisations en Afrique et dans la francophonie.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du portail est le représentant légal de l'Association des Jeunes Nocodeurs, agissant en qualité de président ou de délégué général désigné par le conseil d'administration de l'association.
Contact : contact@nocodeurs.com
Hébergement
Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services), fournisseur d'hébergement web professionnel disposant de centres de données situés en France et en Europe et conformes aux standards de sécurité internationaux.
- Dénomination sociale : LWS, Ligne Web Services
- Siège social : 10, rue Penthièvre, 75008 Paris, France
- Site web : lws.fr
L'Association des Jeunes Nocodeurs se réserve le droit de changer d'hébergeur à tout moment sans préavis, dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité des données.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, extraits audio ou vidéo, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de l'Association des Jeunes Nocodeurs ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Association des Jeunes Nocodeurs.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle ou de son équivalent dans le pays de juridiction compétent.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par l'Association des Jeunes Nocodeurs ou par des tiers. Toute utilisation, reproduction ou apposition de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite.
Données personnelles
L'Association des Jeunes Nocodeurs s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son portail et à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, tant en Afrique qu'en Europe.
Cadre applicable
- Togo : loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 (IPDCP).
- Bénin : loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique (APDP).
- Union européenne : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi française « Informatique et Libertés ».
- Union africaine : Convention de Malabo du 27 juin 2014 sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Collecte des données
Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le portail sont limitées au strict nécessaire et peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, organisation et toute autre information fournie volontairement via les formulaires de contact, d'inscription ou de signalement.
Finalités du traitement
Les données sont collectées pour répondre aux demandes de contact, gérer les inscriptions aux formations et événements, traiter les demandes liées aux services SSI, envoyer des informations sur nos activités avec consentement préalable et améliorer les services proposés.
Base légale du traitement
Le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande ou sur l'intérêt légitime de l'association à communiquer sur ses activités dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur, sauf obligation légale contraire.
Droits des personnes concernées
- Droit d'accès aux données le concernant.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l'effacement, aussi appelé droit à l'oubli.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser une demande écrite à l'adresse email suivante : contact@nocodeurs.com. L'association s'engage à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Sous-traitants et transferts
Les données personnelles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques, notamment l'hébergeur, les outils d'emailing et les outils analytiques, dans le respect des garanties contractuelles requises. En l'absence de décision d'adéquation, tout transfert de données hors de l'Espace Économique Européen est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Liens hypertextes
Le portail peut contenir des liens vers d'autres sites, notamment ceux des partenaires, des ressources présentées ou des réseaux sociaux de l'association. L'Association des Jeunes Nocodeurs n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur mise à jour ou leur conformité aux lois en vigueur.
La création de liens vers ce portail est autorisée sous réserve qu'ils ne prêtent pas à confusion sur l'origine du contenu et ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires non sollicitées. L'association se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estime non conforme à ces principes.
Limitation de responsabilité
L'association met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son portail. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence de modification par un tiers, notamment en cas d'intrusion, d'incident technique ou de virus.
En conséquence, l'association décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou pour tout dommage direct ou indirect provoqué par l'accès au site ou l'impossibilité d'y accéder.
Les contenus pédagogiques, définitions, conseils et ressources présentés sur le portail sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils ne constituent en aucun cas un avis professionnel juridique, financier, médical ou technique spécialisé.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi applicable dans le pays où l'Association des Jeunes Nocodeurs est enregistrée, ainsi que par les conventions internationales applicables. En cas de différend relatif à l'utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit international privé applicables. Pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions du droit européen et national applicables en matière de protection des consommateurs s'appliquent.
Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, la protection des données personnelles ou l'utilisation du portail, vous pouvez contacter l'Association des Jeunes Nocodeurs :
Nous nous efforçons de répondre à l'ensemble des sollicitations dans les meilleurs délais, généralement sous 48 heures ouvrées pour les demandes simples et sous un (1) mois maximum pour les demandes relatives aux données personnelles.
Dernière mise à jour des mentions légales : 6 juillet 2026.
L'Association des Jeunes Nocodeurs se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.